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VENTE DES BIENS

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. Notre site permet à nos clients de vendre des biens. Bien que nous permettions à nos clients de vendre des biens sur notre site, nous n’assumons aucune responsabilité pour ces biens. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des produits vendus par nos clients sur notre site. Cependant, si nous sommes mis au courant qu’un client viole nos normes d’utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire au client de vendre des produits sur notre site.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images fournis par nos clients sur leurs biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

MODIFICATIONS

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs.
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email et téléphone) ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Ces données sont traitées aux fins de :

• Délivrer l’ensemble des prestations choisies par le client, par exemple la livraison
• La gestion de la satisfaction client, par exemple la réalisation d’enquêtes de satisfaction
• L’établissement de factures afférentes aux prestations délivrées
• la mise à disposition du client d'un historique de ses commandes

Conformément à la loi « règlement général sur la protection des données à caractère personnel » du 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent. Vous pouvez, sur simple demande, à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer, dans les conditions prévues par la loi, à l’utilisation de vos données à des fins de traitements réalisés sur la base de nos intérêts légitimes. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à contact@sayanfood.fr

Informations complémentaires concernant vos droits

Vous disposez des droits suivants au titre des traitements de données personnelles. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

• Droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir du responsable de traitement la confirmation de vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qu’elle juge inexactes (art. 16 du RGPD),
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d'obtenir du responsable de traitement l'effacement de vos données personnelles, dans les conditions et sous les réserves prévues à l’article 17 du RGPD
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant fourni au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment futilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés
• Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Nous vous invitons à consulter les tableaux ci-dessus pour savoir si le traitement est fondé sur le consentement
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 du RGPD).
• Droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).